Comment classer une arme blanche ? (2024)

mercredi 25 novembre 2020, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA(publié initialement le 12 août 2013)

Le classem*nt des armes blanches découle bien entendu des textes officiels. Mais pour bien les comprendre, il faut effectuer une lecture comparée de la définition et du classem*nt. Il faut également ajouter une bonne dose de bon sens car, tout ce qui ressemble à une arme blanche, y compris dans la définition, n’est pas forcément classé comme arme blanche par la règlementation.

• Définitions: Art R311-1 - 10°: Arme blanche: toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion;
• Classem*nt en catégorie D §a): Art. R311-2: Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont:
  • les armes non à feu camouflées;
  • les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du Ministre de l’Intérieur;

  

Ainsi, on reste dans la logique des règlementations depuis 1939: un sabre, une épée, une hallebarde... ne sont pas des armes blanches. Depuis 2013, la principale nouveauté est que les baïonnettes ne sont plus des armes blanches. Les collectionneurs de baïonnettes respirent, eux qui souffraient tant pour assumer les formalités d’importation ou d’exportation qui étaient aussi compliquées que pour des armes à feu.

Les armes blanches cachées: Il s’agit des cannes-épées, mais aussi de tous ces petit* ustensiles qui comportent une lame à l’intérieur.

Les poignards, les couteaux-poignards. La seule définition règlementaire qui existe pour les définir est celle de la direction générale des douanes[1] qui est fondée sur 5 critères cumulatifs:

Lorsqu’une baïonnette cumule à la fois les caractéristiques d’une baïonnette (tenon pour la fixation au canon d’un fusil) et d’un poignard ou couteau-poignard, elle est classée en catégorie D§a) comme une arme blanche.
Baïonnette Bulgare AKM et AK74 - Baïonnette USM1.

• «lame solidaire de la poignée ou équipée d’un système permettant de la rendre solidaire du manche;»
• «à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe;»
• «d’une longueur supérieure à̀ quinze centimètres;»
• «d’une épaisseur au moins égale à̀ quatre millimètres;»
• «à poignée comportant une garde.»

Dans le langage commun, on appel tout ceci arme blanche. Mais la règlemenation ne classe en catégorie D§a) qu’un petit nombre d’entre elles.
Non classées par évidence de gauche a droite: pique révolutionnaire, épée d’officier, sabre briquet, baionnette.
Non classéss mais on doit réfléchir: Couteau japonais et poignard, la lame ne dépasse pas 15 cm et il n’a pas de garde. Navara corse, couteau papillon et petit couteau pliant, les lames sont trop courtes et ils n’ont pas de garde.
Classés par la règlementation: couteau à cran d’arrêt et couteau de vennerie: dans les deux cas les lames font plus de 4 mm, il y a un contre tranchant et une garde. Pour le premier, la lame est rendue solidaire de la poignée.

et le texte se poursuit ainsi: «Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’arme n’est pas considérée comme un poignard ou un couteau-poignard au sens de la règlementation.»

De façon générale, le juge pénal ne se sent pas lié par ces 5 critères, généralement il lui suffit que la lame soit solidaire du manche.
Toutes ces questions de définition sont importantes pour apprécier la légitimité du port et du transport. Dans une réponse à un député, le gouvernement indique que le «couteau porté ou transporté présente des caractéristiques d’utilisation par rapport à l’activité pour laquelle il est effectivement utilisé.» Voir aussi l’article un couteau pliant est il une arme blanche?

Les autres armes figurant sur un arrêté du Ministre de l’Intérieur: A la date de la mise à jour de cet article, aucun arrêté n’avait été encore publié.

Port et Transport:[2] Ils sont interdits sans motif légitime.
Pour le port des armes de collection, la justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime, dans le strict cadre de cette manifestation. L’(art 515-3 du CSI) justifie le port des armes de catégorie D§a) dont la définition est ci-dessus.
Pour le transport, le CSI reste muet. Mais on peut considérer qu’il est légitime d’aller ou de venir d’une bourse aux armes, de chez un collectionneur ou un professionnel de l’arme. Il est évident qu’un transport vers un endroit où se déroule un trouble à l’ordre public, n’est pas responsable.

Lors des réunions du groupe de travail en 2010, il avait été question de revoir la définition des armes blanches, mais les parties prenantes n’ont pas trouvé d’accord.

Position de l’administration:
Dans une fiche référencée DLPAJ/CAB/BPA,[3] mise en ligne sur l’intranet du Ministère de l’Intérieur dès fin 2013, le ministère a bien expliqué le nouveau classem*nt.
«Les «armes blanches» sont classées en catégorie D. Celle-ci regroupe des armes de chasse soumises à enregistrement, des armes à air comprimé, des armes de collection et des «armes blanches». Il est nécessaire de maintenir, s’agissant des armes «blanches», une liste des armes concernées pour ne pas inclure dans la catégorie des armes blanches le simple couteau de cuisine. Dans un souci de simplification, la liste a été allégée par rapport à la liste actuelle. Ainsi, les baïonnettes, les sabre-baïonnettes, casse-tête, cannes plombées et ferrées, arbalètes, lance-pierres de compétition ont été retirés de cette liste».

Même si dans le langage courant, des épées sont des armes blanches, elles ne sont classées dans aucune catégorie de la règlementation des armes.

Voir aussi les articles suivants sur la règlementation:
Importer une arme blanche?
Le port d’une arme blanche est-il autorisé?
Un sabre est-il une arme blanche?

Quelques exemples atypiques autour des armes blanches:
Un laguiole suspecté d’être une arme. Un journaliste au tribunal à propos d’un Opinel!
Un collectionneur inquiété par les douanes pour une baïonnette
Fait divers: transport "sans motif légitime" d’objets divers constituant des armes de la catégorie D!
Alors que la commission de Bruxelles parlait d’intégrer les armes blanches dans la directive, Jean-Jacques Buigné a fait un plaidoyer pour la collection d’armes blanches Finalement, les armes blanches n’ont pas été classifiées par la directive.

[1]Circulaire NOR: CPAD1817297C du 26 juin 2018.. Auparavant, on trouvait cette même définition par: Texte n°90-50 DA du 10 avril 1990 Bureau B/3, remplacée par le texte n°DA 98-039 du 26 mars 1998. Cette définition est donc une constante. Son but est de préciser les matériels, armes et/ou munitions de toutes catégories qui doivent faire l’objet d’une déclaration en douanes lors d’un flux douanier.

[2]Définitions de l’Art R311-1 du CSI:
Transport d’arme: fait de déplacer une arme en l’ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement.
Port d’arme: fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement;

[3]Par messagerie (boites «courriers», «SG», «cabinet» et «armes» des préfectures)